Templates : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 portant sur les informations à transmettre dans le cadre de l'évaluation de la qualité des services pour personnes âgées

Application de la loi modifiée du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées et du règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 portant sur les informations à transmettre dans le cadre de l'évaluation de la qualité des services pour personnes âgées.