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Les avis du CSPH
2026
- Avis soumis à Madame Martine Deprez au sujet de la réalisation d’une anesthésie générale lors d’un examen IRM, respectivement l’éventuelle acquisition d’une IRM ouverte (Pdf, 399 Ko)
- Avis au sujet du PL n°8535 relatif au logement abordable (Pdf, 71 Ko)
- Avis soumis à Madame Martine Deprez et à Monsieur Claude Wiseler au sujet du Projet de loi n°8562 portant introduction du droit à l'oubli (Pdf, 386 Ko)
- Avis soumis à Monsieur Claude Meisch au sujet de l’exclusion temporaire dans l’enseignement fondamental pouvant aller jusqu’à trois jours (Pdf, 484 Ko)
- Avis soumis à Madame Elisabeth Margue concernant le projet de loi n° 8602 portant création d’un article 490-5 du Code civil (Pdf, 99 Ko)
- Avis soumis à Monsieur Serge Wilmes et Monsieur Léon Gloden concernant demande de garantie d’aménagements raisonnables pour les concours, tests, examens et examens de promotion organisés au niveau national au Luxembourg au bénéfice des employés et fonctionnaires de l’État et des communes (Pdf, 48 Ko)
- Avis soumis à Monsieur Claude Meisch au sujet du Plan d’action pour l’inclusion scolaire dans l’enseignement fondamental (Pdf, 323 Ko)
2021
- Avis informel du 12 septembre 2021 sur le thème emploi et quotas (en allemand) (Allemand, Pdf, 740 Ko)
- Avis du 1er septembre 2021 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées (Pdf, 719 Ko)
- Avis du 4 mars 2021 sur les emballages et déchets d'emballages (Pdf, 805 Ko)
- Avis du 4 mars 2021 sur la qualités des services d'accueil des personnes âgées (Pdf, 410 Ko)