J'ai un agrément - et maintenant?

Après l’obtention de l’agrément, l’assistant et le service d’assistance seront inscrits sur une liste publiée au Journal Officiel. Les assistants et les services d’assistance agréés y sont répertoriés suivant leur domaine d’expertise.

Avant d’effectuer une demande d’assistance, les bénéficiaires de l’assistance, c’est-à-dire le salarié handicapé ou en reclassement externe et son employeur, doivent conjointement choisir un assistant/service d’assistance de la liste.

La demande d’assistance est ensuite effectuée conjointement par le salarié, son employeur et l’assistant/le service d’assistance moyennant un formulaire établi par l’ADEM.

L’ADEM, à qui sera adressée la demande d’assistance, évalue le dossier et accorde ou refuse la prise en charge financière de l'assistance.

En cas d’accord, l’assistant/le service d’assistance peut procéder à l’exécution des missions.

Rémunération

La rémunération de l’assistant/du service d’assistance est prise en charge par le Fonds de l’Emploi pour le nombre d’heures et la durée prévues dans le projet individualisé.

Les frais relatifs à l’établissement du projet individualisé d’inclusion par l’assistant/le service d’assistance, y compris les frais d’une éventuelle révision, sont pris en charge à hauteur d’un montant forfaitaire de 2.000€.

S’y ajoute un tarif forfaitaire de 50€ par heure, toutes taxes comprises (indice 794,54). Ce montant est adapté aux variations du coût de la vie.

Le nombre d’heures d’assistance est fixé par rapport à la durée du contrat de travail, respectivement de la mesure en faveur de l’emploi de l’ADEM, du salarié handicapé ou en reclassement externe:

• max. 150 heures pour un contrat de travail ou une mesure de l’ADEM en faveur de l’emploi entre 12 et moins de 18 mois;
• max. 225 heures pour un contrat de travail ou une mesure de l’ADEM en faveur de l’emploi entre 18 et moins de 24 mois;
• max. 300 heures pour un contrat de travail ou une mesure de l’ADEM en faveur de l’emploi d’au moins 24 mois.   

Le paiement est effectué sur présentation de déclarations trimestrielles, établies par l’assistant/le service d’assistance, contresignées par l’employeur et le salarié et adressées à l’ADEM.

Pour avoir plus d’informations, veuillez contacter l’ADEM.

L’ADEM traite, évalue et statue sur les demandes d’assistance introduites par les bénéficiaires potentiels. Elle accompagne le salarié et l’employeur dans leurs démarches et s’occupe de la prise en charge des prestations de l’assistant/du service d’assistance.