Foire aux questions
1. Je viens d’arriver au Luxembourg, quelle est la procédure à suivre ?
Toutes les personnes déplacées en raison de la guerre en Ukraine sont priées de se manifester avant ou après leur arrivée à Luxembourg auprès de la Direction générale de l’immigration du ministère des Affaires intérieures suivant la procédure décrite ici (lien vers guichet.lu).
Par la suite, en vue de l'introduction de leur demande de protection temporaire, vous recevrez une convocation, avec laquelle vous pouvez vous présenter au guichet unique : « Ukraine Guichet Unique Enregistrement » sis à 12-14, avenue Emile Reuter, Luxembourg, qui est ouvert tous les jeudis de 8.00 à 11.30 heures. Muni de cette convocation vous pourrez vous rendre au Centre de primo-accueil (CPA) :
Centre de primo-accueil Kirchberg
Rue Tony Rollman
L-2454 Luxembourg
Itinéraire : Google Maps
2. Dois-je me présenter à la Direction générale de l’immigration ?
Toutes les personnes déplacées en raison de la guerre en Ukraine sont priées de se manifester avant ou après leur arrivée à Luxembourg auprès de la Direction générale de l’immigration du ministère des Affaires intérieures suivant la procédure décrite ici (lien vers guichet.lu) :
Ceci vaut également pour les personnes logeant chez des personnes privées.
Par la suite, en vue de l’introduction d’une demande de protection temporaire, les personnes concernées recevront une convocation, avec laquelle elles devront se présenter au « Ukraine Guichet Unique Enregistrement » sis à 12-14, avenue Emile Reuter, Luxembourg, qui est ouvert tous les jeudis de 8.00 à 11.30 heures.
Alternativement, les personnes souhaitant introduire une demande de protection temporaire peuvent se présenter directement au Guichet unique qui est ouvert tous les jeudis de 8.00 à 11.30 heures.
3. Qui peut bénéficier d’une protection temporaire ?
Pour pouvoir bénéficier d’une protection temporaire, une personne doit avoir résidé en Ukraine avant le
24 février 2022 et elle doit avoir quitté le pays depuis le 24 février 2022, ou peu avant (c’est-à-dire les personnes qui ont fui l’Ukraine peu avant le 24 février 2022, alors que les tensions augmentaient, ou qui se sont retrouvées sur le territoire de l’Union européenne (par exemple, en vacances ou pour des raisons professionnelles) juste avant cette date et qui, en raison du conflit armé, ne peuvent pas retourner en Ukraine).
4. Pour combien de temps les personnes obtiennent-elles le statut de protection temporaire ?
La protection temporaire est accordée dans une première phase pour une durée initiale d’une année à compter de la date d’activation du mécanisme au niveau européen, puis prolongée encore une fois jusqu’au 4 mars 2025. La date de fin de validité de la durée initiale est marquée sur l’attestation de protection temporaire.
5. Quelles sont les aides matérielles accordées aux bénéficiaires de protection temporaires (BPT) ?
Les bénéficiaires d’une protection temporaire (BPT) ont droit aux aides matérielles de l’Office national de l’accueil (ONA) à condition de ne pas disposer de moyens de subsistance suffisants, ni de prise en charge par une personne privée. La condition préalable pour bénéficier de ces aides est d’être en possession d’une attestation de protection temporaire délivrée par la Direction générale de l’immigration du Ministère des Affaires intérieurs.
Les aides sont accordées par l’ONA en nature, en espèces ou sous forme de bons. Les aides sont accordées au BPT tout au long de sa protection temporaire. Elles sont fixées en fonction de la composition de son ménage et des ressources financières dont le BPT dispose.
Le BPT a droit à l’hébergement dans une structure d’hébergement de l’ONA.
Le BPT peut aussi choisir de vivre dans un logement privé, chez sa famille ou des amis. Il bénéficie alors des mêmes aides matérielles qu’un BPT logé dans une structure d’hébergement de l’ONA dans laquelle les repas ne sont pas fournis :
- aide pécuniaire (mensuelle);
- aide à l’hygiène (mensuelle);
- aide pour l’achat de denrées alimentaires (mensuelle);
- aide vestimentaire (biannuelle) ;
- aide pour l’achat du matériel scolaire (annuelle) ;
- accès aux soins médicaux et prise en charge des frais y relatifs.
Les BPT étant hébergés dans une structure d’hébergement de l’ONA en pension complète (dont les repas sont fournis) bénéficient des aides matérielles suivantes :
- aide pécuniaire (mensuelle)
- aide à l’hygiène (mensuelle)
- aide vestimentaire (biannuel - à partir du 6e mois)
- aide pour l’achat du matériel scolaire (annuelle) ;
- accès aux soins médicaux et prise en charge des frais y relatifs.
Ces aides peuvent être complétées selon les besoins alimentaires spécifiques comme pour l’alimentation d’un jeune nourrisson.
Attention :
- Le BPT doit informer l’ONA sans délai de tout changement relatif à sa situation financière. S’il dispose de revenus, les aides de l’ONA sont réévaluées en fonction de sa situation financière.
- La fin de la protection temporaire implique aussi l’arrêt des conditions matérielles d’accueil de l’ONA.
- Pour les personnes logées en privé, les conditions matérielles sont attribuées directement et exclusivement aux personnes et pas à la famille d’accueil qui les loge à titre privé.
6. Je viens de fuir la guerre en Ukraine. Ai-je le droit de travailler au Luxembourg ?
Le statut de protection temporaire confère aux personnes concernées le droit de travailler au Luxembourg.
Les bénéficiaires d’une protection temporaire sont dispensés de solliciter une autorisation d’occupation temporaire et peuvent ainsi accéder librement au marché de l’emploi au Luxembourg, sans devoir disposer d’une autorisation spécifique, tant que leur attestation de protection temporaire est valide.
Dès qu’elles ont obtenu formellement leur statut de protection temporaire, les personnes concernées peuvent également s’inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM). Les bénéficiaires du statut de protection temporaire peuvent contacter l’ADEM par e-mail (info@adem.etat.lu) ou par téléphone (+352 247 88888).
Les employeurs qui souhaitent embaucher des demandeurs d’emploi inscrits à l’ADEM peuvent s’adresser directement au Service employeurs (+352 247-88000, employeur@adem.etat.lu).
7. Les bénéficiaires de protection temporaire peuvent-ils conclure un contrat de travail à durée indéterminée, sachant que la durée de validité de leur attestation de protection temporaire est limitée ?
Oui, les bénéficiaires de protection temporaire ont le droit de conclure un contrat de travail à durée indéterminée et ils ont le droit de travailler tant que leur attestation est en cours de validité.
8. Est-ce que les bénéficiaires de protection temporaire ont le droit d’exercer une activité indépendante ?
Les bénéficiaires d’une protection temporaire accordée par le Luxembourg ont le droit d’exercer une activité indépendante au Luxembourg, tant qu’ils résident au Luxembourg et que leur attestation de protection temporaire est valable.
9. Les personnes qui résident au Luxembourg en tant que bénéficiaires de protection temporaire au Luxembourg ont-elles le droit de travailler dans un autre pays européen ?
Les droits conférés aux bénéficiaires de protection temporaire sont valables uniquement dans l’Etat membre ayant accordé la protection temporaire. Ainsi, les personnes qui sont bénéficiaires de protection temporaire au Luxembourg ont le droit d’accéder librement au marché de l’emploi luxembourgeois, mais elles ne peuvent pas d’office accéder librement au marché de l’emploi dans un autre Etat membre, cet accès étant soumis aux règles nationales du pays en question.
10. Les personnes qui résident en tant que bénéficiaires de protection temporaire dans un autre pays européen ont-elles le droit de travailler au Luxembourg ?
Les droits conférés aux bénéficiaires de protection temporaire sont valables uniquement dans l’Etat membre ayant accordé la protection temporaire. Ainsi, les personnes qui sont bénéficiaires de protection temporaire dans un autre Etat membre n’ont pas d’office le droit d’accéder au marché de l’emploi luxembourgeois. Les bénéficiaires d’une protection temporaire accordée par un autre Etat membre sont soumis aux règles générales applicables à l’accès au marché de l’emploi luxembourgeois. Au cas où ils ne résident pas au Luxembourg, ils doivent donc disposer d’une autorisation de travail avant de commencer à travailler. De plus amples informations sur la procédure en obtention d’une autorisation de travail en tant que ressortissant de pays tiers, travailleur frontalier, sont disponibles ici : https://guichet.public.lu/fr/citoyens/immigration/cas-specifiques/travailleur-frontalier-tiers/frontalier.html
11. Les personnes qui résident au Luxembourg en tant que bénéficiaires de protection temporaire au Luxembourg et exercent une activité salariée sur le territoire, peuvent-elles demander un changement de statut pour obtenir un titre de séjour ?
Les bénéficiaires de la protection temporaire titulaires d’une attestation de protection temporaire au Luxembourg valable et qui exercent une activité salariée sur le territoire avec un salaire mensuel équivalant au moins au taux mensuel du salaire social minimum d’un travailleur non qualifié, ainsi que leurs membres de famille, peuvent introduire auprès de la Direction générale de l’immigration une demande en obtention d’un titre de séjour. A noter que l’octroi d’un titre de séjour est conditionné notamment par l’exigence d’un logement approprié au Luxembourg en-dehors des structures gérées par l’Office national de l’accueil et la renonciation au statut de bénéficiaire de la protection temporaire
Pour davantage d’informations sur toutes les conditions à remplir et la procédure à suivre pour demander un titre de séjour, veuillez consulter le lien : https://guichet.public.lu/fr/citoyens/immigration/ukraine/changement-statut-beneficiaire-protection- temporaire-ukraine.html
12. A qui dois-je m'adresser pour que mes enfants âgés entre 3 et 19 ans puissent fréquenter l'école au Luxembourg ? Quelles démarches dois-je entreprendre ?
Les enfants déplacés en provenance d’Ukraine ont le droit d’accéder au système éducatif dans les mêmes conditions que les ressortissants luxembourgeois.
Le Service de l'intégration et de l'accueil scolaires (SIA) du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse informe sur le système scolaire luxembourgeois et aide à trouver la classe et l’école qui correspond à l’enfant concerné.
Pour l’Anglais : (+352) 247-76570
Pour l’Ukrainien : (+352) 247-76976 où des médiateurs interculturels pourront répondre aux questions.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi consulter le site du Service de l'intégration et de l’accueil scolaires (SIA) nouvellement créé : https://portal.education.lu/sia/.
Nous attirons particulièrement votre attention sur la lettre aux parents concernant le nouvel accord relatif à la coopération en matière d’éducation entre la Commission européenne et le Ministère de l’éducation et des sciences de l’Ukraine.
Avant de pouvoir intégrer le système scolaire, les enfants déplacés en provenance d’Ukraine présents sur le territoire luxembourgeois sont tenus de se soumettre à un bilan sanitaire et social organisé par la Direction de la santé et la Ligue socio-médicale.
Contactez la Helpline Santé afin de prendre un rendez-vous pour une consultation : (+352) 247-65533 puis appuyez sur 3
13. Est-ce que les personnes en provenance d’Ukraine doivent se déclarer à la commune ?
Oui. Les personnes en provenance de l’Ukraine doivent se présenter à l’administration communale de leur lieu de résidence au Luxembourg pour faire une déclaration d’arrivée, au plus tard après avoir obtenu le statut de protection temporaire.
14. Les bénéficiaires de protection temporaire au Luxembourg ont-ils le droit de s’installer dans un autre pays européen ?
Les droits conférés aux bénéficiaires de protection temporaire sont valables uniquement dans l’Etat membre ayant accordé la protection temporaire. Une personne ayant obtenu le statut de protection temporaire au Luxembourg ne peut donc pas bénéficier des droits liés à son statut de protection temporaire hors du Grand-Duché. Si un bénéficiaire de protection temporaire au Luxembourg souhaite s’installer dans un autre Etat membre, il devra régulariser son séjour dans cet Etat membre en fonction des règles y applicables.
15. Je viens d'arriver d'Ukraine : dois-je passer un examen médical ?
Après avoir obtenu le statut de protection temporaire, vous devez passer un examen médical. Cet examen est organisé par le ministère de la Santé. Vous obtiendrez automatiquement un rendez-vous pour l’examen médical obligatoire du ministère de la Santé le jour où vous recevrez votre certificat de protection temporaire (papier bleu). Il n'est pas nécessaire de prendre ce rendez-vous vous-même ou de contacter le ministère de la Santé.
Après avoir passé l’examen médical, vous recevrez une attestation du ministère de la Santé que vous devrez présenter pour commencer l'école ou pour recevoir une aide sociale de l'Office national de l'accueil (ONA).
16. Je viens d'arriver d'Ukraine et j'ai besoin d'une assistance médicale.
Si vous avez besoin de soins médicaux, et vous ne bénéficiez pas encore du statut de protection temporaire, vous pouvez vous rendre à la Maison Médicale de la Ville de Luxembourg. Les consultations médicales sont gratuites. Les médicaments en vente libre ou prescrits par un médecin peuvent être obtenus dans toutes les pharmacies.
Adresse de la Maison Médicale :
Maison médicale
23, Val Fleuri
L-1526 Luxembourg
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Lignes de bus : 222, 262, 22, 21 230, 16, 31 (arrêts de bus "Wandmillen" et "Val fleuri")
Horaires disponibles sur www.mobiliteit.lu
En cas d'urgence, vous pouvez vous rendre dans les hôpitaux de garde ou appeler le 112.
17. J'ai obtenu la protection temporaire, j'ai reçu ma carte CNS et j'ai besoin d'une assistance médicale.
Dès que vous recevez votre certificat de protection temporaire (papier bleu), vous serez automatiquement inscrit à la CNS (Caisse nationale de santé). La CNS est l'organisme chargé de rembourser tout ou partie des soins de santé de ses assurés.
Vous recevrez votre carte CNS par courrier. Votre numéro de sécurité sociale est inscrit sur la carte CNS. Ce numéro figure également sur votre certificat de protection temporaire (papier bleu). Il est donc important de présenter votre numéro de sécurité sociale lors de vos rendez- vous médicaux et à la pharmacie.
S'il ne s'agit pas d'une urgence médicale, vous pouvez consulter le médecin de votre choix. En cas d’urgence, vous pouvez vous rendre dans les hôpitaux de garde ou appeler le 112.
18. Comment fonctionne le remboursement des frais médicaux par la CNS ?
Lorsque vous vous rendez chez le médecin de votre choix, présentez votre certificat de protection temporaire (papier bleu) ainsi que votre carte CNS et demandez au médecin de ne prodiguer que des soins remboursés par la CNS.
Vous devrez payer la facture vous-même.
Pour être remboursé, vous devez suivre la procédure suivante :
- Payez la facture et conservez le reçu.
- Envoyez l'original de votre facture acquittée par courrier gratuit à la CNS à cette adresse :
CNS
L-2980 Luxembourg
Veuillez noter que la première fois que vous envoyez une facture acquittée à la CNS, vous devez joindre un RIB (relevé d'identité bancaire).
La CNS vous remboursera partiellement ou totalement sur votre compte bancaire, en fonction du service médical reçu. Vous recevrez un détail de remboursement par courrier, qui indique le montant remboursé par la CNS.
19. Que dois-je faire si le médecin me prescrit des médicaments ?
Veuillez vous rendre dans une pharmacie et montrer votre ordonnance, votre papier bleu et votre carte CNS.
La partie couverte par la CNS est directement déduite par la pharmacie. Cela signifie que vous ne paierez que la partie restante non couverte par la CNS (votre part personnelle) à la pharmacie.
Les médicaments achetés à la pharmacie sans prescription médicale ne sont pas remboursés par la CNS.
20. Que se passe-t-il si je dois être hospitalisé ?
Pour toute raison médicale urgente, l’hospitalisation sera couverte par la CNS. Les dépenses personnelles pendant l'hospitalisation, comme la télévision ou le téléphone, ne seront pas remboursées et sont à la charge du patient.
21. J'ai besoin de lunettes, comment dois-je procéder ?
Vous devrez faire contrôler votre vue. Cela peut se faire chez un opticien et vous n'avez pas besoin de consulter un ophtalmologue. Chez l'opticien, demandez des lunettes qui sont remboursées par la CNS. La CNS rembourse jusqu'à 30€ pour la monture. Après avoir acheté les lunettes, vous pouvez demander le remboursement par la CNS.
22. J'ai des problèmes dentaires, comment fonctionne la procédure ?
La CNS couvre une consultation normale chez le dentiste.
Si vous avez besoin d'un traitement dentaire avancé (prothèses dentaires, traitement orthodontique, soins gingivaux ou extraction), vous devez demander un devis à votre dentiste. Par ce document, le dentiste vous donnera une estimation des coûts des traitements nécessaires.
Envoyez ce devis à la CNS et attendez sa décision de financement.
23. Est-ce que les bénéficiaires de protection temporaire peuvent circuler librement au sein de l’espace Schengen, de l’Union européenne et en dehors de l’Union européenne ?
Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent circuler librement au sein de l’Espace Schengen pour une durée de 90 jours sur 180 jours s’ils disposent d’un passeport biométrique en cours de validité. L’attestation de protection temporaire ne constitue pas de document de voyage autonome et ne suffit dès lors pas pour circuler librement dans l’Espace Schengen.
Pour les pays de l’Union européenne qui ne sont pas membres de l’Espace Schengen, ainsi que pour les pays hors de l’Union européenne, les règles nationales des pays en question sont applicables.
24. Je suis bénéficiaire d’une protection temporaire au Luxembourg. Est-ce que je peux retourner en Ukraine, tout en gardant mon statut de bénéficiaire de protection temporaire, p.ex. pour une visite familiale?
En tant que bénéficiaire de protection temporaire, vous avez en principe le droit de retourner en Ukraine pour un court séjour, par exemple pour une visite familiale. Vous devez toutefois vous rendre compte que l’attestation de protection temporaire ne constitue pas de titre de voyage, et que vous devez donc être en possession des documents nécessaires pour le franchissement des frontières, dont notamment un passeport biométrique en cours de validité. Par ailleurs, vous devez tenir compte que la situation peut évoluer très rapidement et que les autorités luxembourgeoises ne peuvent pas prendre en charge le retour au Luxembourg en cas de difficultés.
A noter encore que le bénéficiaire de protection temporaire peut à tout moment renoncer à son statut de protection temporaire et retourner volontairement en Ukraine.
25. J’ai de la famille en Ukraine et je souhaite les faire venir au Luxembourg, que dois-je faire ?
Pour obtenir de l’aide et des conseils, il est recommandé d’envoyer un courriel à l’adresse de l’Ambassade du Luxembourg à Prague co-accréditée en Ukraine (prague.amb@mae.etat.lu) ou l’assistance consulaire du ministère des Affaires étrangères et européennes (assistance.consulaire@mae.etat.lu) avec toutes les coordonnées des personnes concernées ainsi que des copies des documents d’identité.
26. Ma famille a traversé la frontière ukrainienne et est actuellement en Pologne, Slovaquie, Hongrie, Roumanie ou en Moldavie. Elle souhaite se rendre au Luxembourg, comment faire ?
Pour obtenir de l’aide et des conseils, il est recommandé d’envoyer un courriel à l’adresse de l’assistance consulaire (assistance.consulaire@mae.etat.lu) ou à celle de l’Ambassade du Luxembourg accréditée dans le pays concerné avec toutes les coordonnées des personnes concernées. Ambassade du Luxembourg à Vienne, co-accréditée en Hongrie et en Slovaquie : vienne.amb@mae.etat.lu
Ambassade du Luxembourg à Athènes, co-accréditée en Roumanie : athenes.amb@mae.etat.lu
Ambassade du Luxembourg à Varsovie : varsovie.amb@mae.etat.lu
27. Je souhaite organiser un transport privé vers la frontière ukrainienne, que dois-je faire ?
Toute organisation de transport privé vers la frontière ukrainienne est de la seule responsabilité des organisateurs.
Le ministère donne à considérer à toute personne privée qui envisage de lancer une telle initiative que l’accueil et l’hébergement doivent être garantis afin d’accueillir les personnes fuyant la guerre en Ukraine et qui sont souvent traumatisées par les évènements vécus.
A ce stade, et pendant que tous les services compétents travaillent à plein régime pour accueillir dans les meilleures conditions les personnes fuyant la guerre et pour traiter leurs demandes pour le statut de protection temporaire, nous demandons aux citoyens et résidents luxembourgeois de ne plus organiser de transports à grande échelle à moins que des arrangements privés pour le logement à court et moyen terme aient été faits par les organisateurs pour les personnes à transporter.
Le ministère attire l’attention sur le nombre d’enfants non accompagnés et sans documents officiels à bord de convois pour lesquels les organisateurs sont entièrement responsables. Les personnes à l’origine d’initiatives privées de transport sont avisées de s’assurer que les mineurs ne font pas l’objet de traite des êtres humains.
28. Où seront logées les personnes venues d’Ukraine à plus long terme ?
Les personnes bénéficiant d’une protection temporaire peuvent bénéficier d’un logement dans une structure d’hébergement collectif de l’Etat. Les lits dans les structures d’hébergement sont attribués en fonction des places disponibles et des besoins de chacun.
29. J’ai logé des réfugiés ukrainiens chez moi, est-ce que je peux bénéficier d’une aide financière ?
Non. L’accueil et l’hébergement privés de réfugiés ukrainiens est à considérer comme une action bénévole et n’engendrera pas de compensation financière.
En revanche, les bénéficiaires de la protection temporaire logés à titre privé ont accès, sous certaines conditions, aux conditions matérielles d’accueil de l’ONA. Les mesures matérielles d’accueil comprennent des aides alimentaires et vestimentaires, ainsi qu’une allocation mensuelle et un accès aux soins médicaux.
30. Je viens d'Ukraine et j'ai un animal domestique avec moi. Quelle est la procédure à suivre ?
Les animaux de compagnie en provenance d'Ukraine entrant dans l'UE sont soumis à certaines conditions d'identification et de vaccination. Vu la situation, la Commission européenne en collaboration avec les États membres a décidé de déroger à ces conditions afin de faciliter l'entrée des réfugiés avec leur animal de compagnie.
En vue de l'enregistrement de leurs animaux de compagnie, les propriétaires de ces derniers sont priés de se manifester auprès d'un vétérinaire.
Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter l'Administration des services vétérinaires par e- mail au info@asv.etat.lu ou par téléphone au (+352) 247-82539 ou télécharger le formulaire d'enregistrement.
31. Je veux apporter une aide matérielle. À quelle institution dois-je m'adresser ?
Des informations quant à des possibilités de faire des dons matériels se trouvent sur le site de l’Office national de l’accueil : https://ona.gouvernement.lu/fr/service/aide-pour-dpi.html
32. Existe-t-il une mission diplomatique luxembourgeoise en Ukraine ou dans les pays voisins (Roumanie, Hongrie, Slovaquie, Pologne) ?
Ukraine : L’Ambassade du Luxembourg à Prague est co-accréditée en Ukraine.
Apolinářská 9, Prague 2, 128 00, République tchèque
Tél. : (+420) 257 534 534 / courriel : prague.amb@mae.etat.lu
Hongrie : L’Ambassade du Luxembourg à Vienne est co-accréditée en Hongrie.
Sternwartestrasse 81, A-1180 Vienne, Autriche
Tél. : (+43) 1 478 21 42 / courriel : vienne.amb@mae.etat.lu
Slovaquie : L’Ambassade du Luxembourg à Vienne est co-accréditée en Slovaquie.
Sternwartestrasse, 81 A-1180 Vienne, Autriche
Tél. : (+43) 1 478 21 42 / courriel : vienne.amb@mae.etat.lu
Pologne : L’Ambassade du Luxembourg à Varsovie ulica
Słoneczna 15, 00-789 Varsovie, Pologne
Tél. : (+48) 22 507 86 50 / courriel : varsovie.amb@mae.etat.lu
Roumanie : L’Ambassade du Luxembourg à Athènes est co-accréditée en Roumanie.
23A, avenue Vas. Sofias & 2, rue Néofytou Vamva, GR - 106 74 Athènes, Grèce
Tél : (+30) 210 - 72 56 400 / courriel : athenes.amb@mae.etat.lu
33. Quand et comment mettre en conformité à Luxembourg une voiture importée d’Ukraine (assurance, certificat, etc.) ?
Toute personne qui s'installe au Luxembourg doit faire immatriculer au Luxembourg son véhicule dans le délai de 6 mois suivant la date d'arrivée.
Pour plus d’informations : https://snca.public.lu/fr/vehicules/immatriculation/immatriculer-vehicule-occasion/vehicule- immatricule-hors-ue.html