Initiatives locales & régionales

Gemengepakt vum interkulturellen Zesummeliewen (pacte communal du vivre-ensemble interculturel)

La loi du 23 août 2023 relative au vivre-ensemble interculturel a crée le Gemengepakt vum interkulturellen Zesummeliewen (pacte communal du vivre-ensemble interculturel) en tant qu’instrument clé de sa mise en œuvre au niveau local.

En signant le Gemengepakt, une commune ou un groupement de communes, le SYVICOL et le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil (MFSVA) s’engagent dans une collaboration étroite, en vue d’un processus participatif sur six ans, qui met l’accent sur l’accès à l’information, la participation de toutes les personnes résidant ou travaillant sur le territoire de la commune et la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination.

Pour soutenir la mise en œuvre du Gemengepakt au sein des communes signataires, le MFSVA offre un accompagnement personnalisé par des conseillers au vivre-ensemble interculturel, ainsi que différentes aides financières, dont :

• une subvention annuelle plafonnée à 30 000 euros par commune pour les frais d'un coordinateur du Gemengepakt ;
• une subvention annuelle de 3 000 euros, 5 000 euros ou 8 000 euros par commune (en fonction de la taille du conseil communal) pour les frais de mise en œuvre du Gemengepakt ; et
• une subvention annuelle de 5 euros pour chaque résident de la commune et chaque travailleur transfrontalier dont le lieu de travail se trouve dans la commune et qui est adhérent au Biergerpakt (pacte citoyen) au 31 décembre de l'année en cours.