Plan d'action national

En 2012, le Luxembourg a publié le premier plan d'action national de mise oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées 2012-2017 qui définissait des priorités et des mesures ciblées dans onze domaines.  

Sur initiative du ministère , qui assume le rôle de point focal national (national focal point) par rapport au Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies à Genève et le rôle de coordinateur de la mise en œuvre de la CRDPH au Luxembourg, plusieurs ministres ont désigné en 2012 des points de contact "CRDPH" au sein des départements ministériels principalement concernés par les dispositions de la Convention.

Ces points de contact ont pour mission d'accélérer la mise en œuvre du plan d'action national et de veiller au respect des intérêts des personnes en situation de handicap lors de l'adoption de nouvelles mesures législatives, administratives ou techniques. 

Le deuxième plan d'action national 2019-2024

Dans son accord de coalition, le gouvernement s'est engagé à élaborer un deuxième plan d'action national de mise en œuvre de la CRDPH pour la période de 2019 à 2024.

Le nouveau plan d’action comprend 29 priorités, 55 objectifs et 97 actions concrètes que les ministères concernés se sont engagés à réaliser.

Afin d'assurer que les sujets thématisés dans le nouveau plan national coïncident avec les sujets ressentis comme les plus pressants par les personnes handicapées au Luxembourg, le choix des sujets a été effectué par le Conseil supérieur des personnes handicapées (CSPH) ensemble avec le Steering Group "Plan d'action". Ces deux organes de consultation sont composés majoritairement de personnes en situation de handicap et de représentants d'associations de et pour personnes handicapées.

Huit sujets ont été jugés comme prioritaires :

1. Sensibilisation (Art. 8 de la CRDPH)
2. Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité (article 12 de la CRDPH)
3. Autonomie de vie et inclusion dans la société (article 19 de la CRDPH)
4. Liberté d'expression et d'opinion et accès à l'information (article 21 de la CRDPH)
5. Education (article 24 de la CRDPH)
6. Santé (article 25 de la CRDPH)
7. Travail et emploi (article 27 de la CRDPH)
8. Participation à la vie politique et à la vie publique (article 29 de la CRDPH)

Le plan a été élaboré par le ministère, en concertation étroite avec d'autres départements ministériels, des associations, divers acteurs, le CSPH et le Steering Group. Or, chaque ministère est responsable de la mise en œuvre des différentes mesures figurant dans le plan d’action qui relèvent de sa compétence.

Pour chacune des 97 actions concrètes, un indicateur et une échéance sont indiqués. 

Les indicateurs et échéances permettront à l’évaluateur externe de faire une première évaluation à mi-parcours au cours de l'année 2022 (Pdf, 1,26 Mo). L‘évaluation finale aura lieu en 2025.